Conditions

Les présentes conditions sont conclues, dans le cadre d’un système de vente à distance, entre un acheteur, un vendeur et :

Zone Art
www.zone-art.ca
(450) 525-3478
sandra.miville@sympatico.ca

1. Acceptation des conditions de vente

Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions auxquelles sont soumises toutes nos ventes d’œuvres d’art présentées sur le site de Zone Art. Ce service de vente d’œuvres d’art en ligne s’adresse à tous les artistes en arts visuels et tous les vendeurs d’arts visuels.

Il est entendu par arts visuels les disciplines suivantes :

  1. Peinture
  2. Sculpture
  3. Photographie
  4. Illustration

Aucune autre forme d’art ne sera acceptée et mise en vente sur la galerie en ligne. Zone Art se réserve le droit de refuser une œuvre qu’il juge inadéquate. Voir critères de sélection

En devenant membre de Zone Art, vous vous engagez à respecter les présentes conditions d’utilisation et de vente :

Accès et inscription

  1. Le membre garantit que les données qu’il communique sont conformes à la réalité.
  2. Lorsque les conditions nécessaires à l’inscription sont remplies, chaque membre dispose d’un nom d’utilisateur ainsi que d’un mot de passe personnel et confidentiel.
  3. Dans le cas ou un membre diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon inappropriée, Zone Art résiliera son compte sans préavis.
  4. Le fait de remplir votre inscription confirme l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

2. Validation de la commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la commande qui devient définitive après réception du virement sur notre compte par PayPal.

3. Livraison

La livraison est la responsabilité du vendeur. Canada Poste calcule pour vous les coûts d’envoie de l’œuvre et le transmet au vendeur. Il revient de la responsabilité du vendeur d’envoyé l’œuvre selon le mode de livraison demande. Si Poste Canada ne peux calculer le prix d’une œuvre, Zone-Art contactera le vendeur pour que ce dernier calcule lui-même la livraison. Ensuite, Zone-Art transmettra la facture à l’acheteur.

Prix des œuvres et disponibilités
Le prix des œuvres affichées sur le site est en devises canadiennes et les taxes ne sont pas comprises. Les prix de l’oeuvre sont sous sa responsabilité exclusive. Ce dernier peut à tout moment en changer les données. Zone Art ne peut en aucun cas être tenu responsable de données erronées.

Paiement
Le paiement des services offerts ne peut s’effectuer que par le service PayPal. Aucun autre mode de paiement n’est autorisé.

Remboursement
Le client bénéficie d’un délai de 10 jours après réception pour exercer son droit de rétractation sans avoir à fournir de motif ni à payer de pénalité. Toutefois, les frais de livraison pour le retour de l’oeuvre (livraison et assurance) sont à sa charge.

4. Engagement du client lié à la souscription d’un service de la Galerie en ligne

Le client déclare disposer de tous les droits d’auteur, de propriété intellectuelle ou de toute autre nature lui permettant de transférer les contenus au site en toute légalité.

Prenez note que Zone Art se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales et particulières d’utilisation et de vente.

Conditions et engagement pour les vendeurs :

Suite à son inscription à Zone Art en tant que vendeur,

L’artiste et/ou le vendeur s’engage à :

  1. Avoir l’âge de la majorité, 18 ans au Québec ou l’âge légal de la majorité dans son pays de résidence;
  2. Garantir l’exactitude des informations reliées aux œuvres mises en vente;
  3. Garder disponibles les œuvres en vente sur la Zone Art;
  4. Livrer l’œuvre acquise par un acheteur en ligne dans un délai raisonnable;
  5. Fournir un emballage adéquat et sécuritaire pour la livraison de son œuvre * voir guide d’expédition;
  6. Assurer l’oeuvre lors de la livraison par le transporteur.
  7. Garantir le bon état de son œuvre;
  8. Fournir un certificat d’authenticité pour chacune de ses œuvres s’il y a lieu * voir certificat d’authenticité;

Verser 25% du montant de la vente avant les taxes et la livraison en commission à Zone Art.

Conditions et engagement pour les acheteurs :

Suite à son inscription à Zone Art,
L’acheteur déclare :

  1. Avoir l’âge de la majorité, soit 18 ans au Québec ou l’âge légal de la majorité dans son pays de résidence;
  2. Avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation et de vente et consenti à s’y conformer;
  3. Être en accord avec le mode de paiement proposé;
  4. Avoir transmis des informations réelles et authentiques.